Arrêté n° 6-2013 APF/SG/SRH du 14/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° A 6-2013 APF/SG/SRH du 14 janvier 2013 fixant la date de l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1298 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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