Avis n° 140 MAA/AU du 14/01/2013

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles sous le vent pour la période du 12 au 16 novembre 2012

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1333 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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