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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 239 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Augustin Samuela Brothers Paru in extenso au JOPF n° 4 du 24/01/2013 à la page 1258 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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