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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 241 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de Mme Joséphine Tohuora Makiroto Paru in extenso au JOPF n° 4 du 24/01/2013 à la page 1261 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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