Arrêté n° 243 MRM du 16/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 243 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de M. Anthony Maona Wong Sang

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1265 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 7088 MEI du 18/08/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 1366 CM du 16/09/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 525 CM du 24/04/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1626 CM du 12/09/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1674 MRM du 06/05/2011 (texte abrogé)

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