Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 251 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de Mme Augustine Rahera Paheroo épouse Deane (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 24/01/2013 à la page 1280 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







