Arrêté n° 251 MRM du 16/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 251 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de Mme Augustine Rahera Paheroo épouse Deane
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1280 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 7422 MEI du 31/08/2015
  • Abrogé par : Arrêté n° 2453 MEI du 29/03/2016

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