Décret n° 2013-30 du 09/01/2013
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en oeuvre du règlement sanitaire international (2005) (JORF du 4 janvier 2013)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1302 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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