Arrêté n° 255 MET du 17/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 255 MET du 17 janvier 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1249 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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