Arrêté n° 51 CM du 17/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 51 CM du 17 janvier 2013 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2012
(NOR : ISP1202888AC)
(NOR : ISP1202888AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1201 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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