Arrêté n° 56 CM du 17/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 56 CM du 17 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°18/2012/MDP du 28 décembre 2012 portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public "Maison de la Perle" pour l'exercice 2013
(NOR : MDP1300016AC)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1214 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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