Arrêté n° 263 MRM du 17/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 263 MRM du 17 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de Mlle Eva Laurence Tamaehu

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1285 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2625 MPF du 04/04/2017

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