Arrêté n° 64 CM du 18/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 64 CM du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté n°1727/CM du 01 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération Tahitienne de Football pour le financement partiel de la phase 2 de la construction du centre technique de Football
(NOR : SJS1202283AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1211 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1727 CM du 01/10/2010

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