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Arrêté n° 287 MRM du 18/01/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 287 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Tevai Rehua

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1675 dans la partie MRM

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1462 MDA du 18/02/2015
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