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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 287 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Tevai Rehua Paru in extenso au JOPF n° 5 du 31/01/2013 à la page 1675 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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