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Arrêté n° 294 MRM du 21/01/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 294 MRM du 21 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Toahotu - commune de Taiarapu-Ouest au profit de M. Toamiriura Edwin Vivish
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1682 dans la partie MRM

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2486 MDA du 09/03/2015
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