Arrêté n° 301 MEF du 22/01/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 301 MEF du 22 janvier 2013 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical pour l'année 2013 en faveur de la société Océanienne de centre d'appels Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1633 dans la partie MEF Télécharger : |
