Arrêté n° 301 MEF du 22/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 301 MEF du 22 janvier 2013 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical pour l'année 2013 en faveur de la société Océanienne de centre d'appels

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1633 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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