Arrêté n° 71 CM du 23/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 71 CM du 23 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2012/CG.RSPF portant approbation des comptes de l'exercice 2011 du régime de solidarité de la Polynésie française
(NOR : CPS1300031AC)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1568 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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