Arrêté n° 73 CM du 23/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 73 CM du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 651/CM du 07 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
(NOR : SDR1202887AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1552 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 651 CM du 07/05/1998 (texte abrogé)

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