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Arrêté n° 349 MRM du 23/01/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 349 MRM du 23 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Raroia Perles sise à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 97)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1699 dans la partie MRM

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1306 MPF du 03/03/2017
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