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Arrêté n° 354 MEF du 24/01/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 354 MEF du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 8002 MEF du 19 octobre 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Club des Supporters Tahitiens de l'OM - Te Mana OM

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1637 dans la partie MEF

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 8002 MEF du 19/10/2012
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