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Avenant n° 1813 du 22/01/2013

Publié par l'Etat à titre d'information
Avenant 5 n° HC 18-13 du 22 janvier 2013 à la convention n° HC 233-07/DAC/FIP du 9 novembre 2007 relative à l'opération maîtrise d'oeuvre pour la construction de la cantine de l'école primaire de Rikitea

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1788 dans la partie Conventions Etat/Communes

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Convention n° 23307 DAC/FIP du 09/11/2007
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