Arrêté n° 80 CM du 24/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 80 CM du 24 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 714/CM du 21 mai 2010, fixant la date de convocation des collèges électoraux pour l'élection des membres de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
(NOR : APL1300087AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1557 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 714 CM du 21/05/2010

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