Arrêté n° 390 MRM/DRM du 24/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 390 MRM/DRM du 24 janvier 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Félix Tepava Taputuarai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 246)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1705 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 9843 MRM/DRMM du 10/12/2013

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