Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 390 MRM/DRM du 24 janvier 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Félix Tepava Taputuarai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 246) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 31/01/2013 à la page 1705 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







