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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 410 MAA du 25 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 437/CM du 21 octobre 2004 modifié portant affectation de plusieurs terres et des constructions y édifiées, cadastrées commune de Papeete, au profit de la présidence de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 6 du 07/02/2013 à la page 2260
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