Arrêté n° 410 MAA du 25/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 410 MAA du 25 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 437/CM du 21 octobre 2004 modifié portant affectation de plusieurs terres et des constructions y édifiées, cadastrées commune de Papeete, au profit de la présidence de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2260 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 437 CM du 21/10/2004

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