Arrêté n° 311 MAA/AU du 28/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour les périodes du 14 au 18 janvier 2013

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2292 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente