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Arrêté n° 105 CM du 29/01/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
(NOR : DSP1300068AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 NS du 05/02/2013 à la page 38 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Annexe :

  • Annexes à jour au 31 mars 2020.pdf.Télécharger l'annexe
  • Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

    Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-1 du 14/01/2013

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