Arrêté n° 112 CM du 29/01/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 112 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques homéopathiques pouvant être prises en charge par la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (NOR : DSP1300075AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 NS du 05/02/2013 à la page 584 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte d'application : |