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Arrêté n° 112 CM du 29/01/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 112 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques homéopathiques pouvant être prises en charge par la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : DSP1300075AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 NS du 05/02/2013 à la page 584 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-1 du 14/01/2013
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