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Arrêté n° 113 CM du 29/01/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 113 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des allergènes préparés pour un seul individu (APSI) pouvant être prises en charge par la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : DSP1300076AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 NS du 05/02/2013 à la page 613 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-1 du 14/01/2013
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