Arrêté n° 471 MEJ du 30/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 471 MEJ du 30 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 6857/MEJ du 13 septembre 2012 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative, à M. Christian Morhain, directeur de l'enseignement primaire

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2257 dans la partie MEJ
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 6857 MEJ du 13/09/2012 (texte abrogé)

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