Arrêté n° 134 CM du 30/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 134 CM du 30 janvier 2013 portant affectation de la guérite édifiée sur la parccelle cadastrée commune de Hitiaa Ô Te Râ, section de commune de Papenoo, section AK n° 111, au profit de la commune de Hitiaa Ô Te Râ
(NOR : DAF1300052AC)
(NOR : DAF1300052AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2202 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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