Arrêté n° 473 MET/DTT du 30/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 473 MET/DTT du 30 janvier 2013 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-010, délivrée à M. Henri Ondicolberry pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2223 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3395 MUT/DTT du 01/07/2009 (texte abrogé)

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