Arrêté n° 247 CM du 22/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 247 CM du 22 février 2013 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1300231AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 NS du 25/02/2013 à la page 728 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 364 CM du 26/03/2013 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 124 CM du 30/01/2013 (texte abrogé)

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