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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1495 MRM/DRM du 13 mars 2013

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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
Arrêté n° 1495 MRM/DRM du 13 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 124/MRM/PRL du 5 janvier 2011 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 278)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 21/03/2013 à la page 3630
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