Arrêté n° 1882 MET du 22/03/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1882 MET du 22 mars 2013 portant autorisation d'empiétement sur les servitudes de curage sis à Pueu, dans la commune de Taiarapu-Est, au profit de l'église protestante Maohi

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 14 du 04/04/2013 à la page 3885 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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