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Arrêté n° 407 DIPAC du 04/04/2013

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 407 DIPAC du 4 avril 2013 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois d'avril à décembre 2013

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 15 NC du 11/04/2013 à la page 4156 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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