| Voir plus d'informations |
|
Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 2117 MRM du 4 avril 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Reiono Léonne Teauroa sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 304) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 15 NC du 11/04/2013 à la page 4246 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
