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Arrêté n° 652 CM du 06/05/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 652 CM du 6 mai 2013 relatif à l'instruction des demandes d'aide au développement aquacole, aux modalités de fonctionnement de la commission du développement de l'aquaculture, ainsi qu'à la définition des indicateurs de mesure de réalisation et d'efficacité du dispositif de soutien au développement de l'aquaculture en Polynésie française
(NOR : DRM1300648AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 20 du 16/05/2013 à la page 5083 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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