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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 652 CM du 6 mai 2013 relatif à l'instruction des demandes d'aide au développement aquacole, aux modalités de fonctionnement de la commission du développement de l'aquaculture, ainsi qu'à la définition des indicateurs de mesure de réalisation et d'efficacité du dispositif de soutien au développement de l'aquaculture en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 20 du 16/05/2013 à la page 5083 NOR : DRM1300648AC |
