Arrêté n° 390 PR du 17/05/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 390 PR du 17 mai 2013 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, des finances et du budget, de la fonction publique , chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations et de la lutte contre la vie chère
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 22 NS du 17/05/2013 à la page 1121 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)
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