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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 86-13 du 17/05/2013

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Convention d'application° 86-13 du 17 mai 2013 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Papara finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Renforcement et rénovation du réseau de distribution et pose de compteurs d'eau (phase 2A)" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet «environnement».

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/05/2013 à la page 5570
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Informations
Domaines concernés : Environnement, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 17/05/2013
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 140 419 081 FCFP

Commentaires :
La commune de Papara s'engage à terminer l'opération au plus tard le 17 septembre 2015

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