Décret du 03/12/1931
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 3 décembre 1931 concernant les taux et le mode de calcul des indemnités susceptibles d'être allouées au personnel du ministère des colonies se déplaçant à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 97 C du 30 janvier 1932)
Paru in extenso au Journal Officiel 1932 n° 3 du 01/02/1932 à la page 57 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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