Arrêté n° 840 SG du 31/10/1931
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 840 SG du 31 octobre 1931 complétant le tarif des taxes relatives aux exhumations et réinhumations
Paru in extenso au Journal Officiel 1932 n° 3 du 01/02/1932 à la page 59 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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