Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 60 SG du 22/01/1932

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 60 SG du 22 janvier 1932 réglant les clauses et conditions générales pour les fournitures de toutes espèces à exécuter en vertu de marchés passés dans les Etablissements français de l'Océanie pour le compte du service local

Paru in extenso au Journal Officiel 1932 n° 3 du 01/02/1932 à la page 59 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1224 FC du 21/08/1954 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données