Arrêté n° 60 SG du 22/01/1932
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 60 SG du 22 janvier 1932 réglant les clauses et conditions générales pour les fournitures de toutes espèces à exécuter en vertu de marchés passés dans les Etablissements français de l'Océanie pour le compte du service local Paru in extenso au Journal Officiel 1932 n° 3 du 01/02/1932 à la page 59 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte d'application : |