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Arrêté n° 60 SG du 22/01/1932

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 60 SG du 22 janvier 1932 réglant les clauses et conditions générales pour les fournitures de toutes espèces à exécuter en vertu de marchés passés dans les Etablissements français de l'Océanie pour le compte du service local

Paru in extenso au Journal Officiel 1932 n° 3 du 01/02/1932 à la page 59 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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  • Mis en application par : Arrêté n° 1224 FC du 21/08/1954 (texte abrogé)
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