Arrêté n° 777 CM du 06/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 777 CM du 6 juin 2013 portant nomination de M. Jean-Denis Teva Quesnot en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Marquises
(NOR : CMQ1301011AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 23 NC du 06/06/2013 à la page 5732 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :



Travaux préparatoires / Echanges :


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