Arrêté n° 4048 VP du 06/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4048 VP du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 3956 VP du 21 mai 2013 modifié portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 31 NS du 07/06/2013 à la page 1334 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3956 VP du 21/05/2013

    • Page précédente