Arrêté n° 789 CM du 13/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 789 CM du 13 juin 2013 portant fin de fonctions de M. Paul Tetahiotupa en qualité de chef du service de la direction des affaires sociales
(NOR : DAS1301135AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 33 NS du 14/06/2013 à la page 1343 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 869 CM du 28/06/2013

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1115 CM du 03/08/2007 (texte abrogé)

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