Arrêté n° 797 CM du 13/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 797 CM du 13 juin 2013 portant fin de fonction de Mlle Raina Taputuarai en qualité de chef du service du protocole par intérim
(NOR : PRO1301153AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 33 NS du 14/06/2013 à la page 1345 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 762 CM du 30/05/2013 (texte abrogé)

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