Arrêté n° 435 PR du 11/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 435 PR du 11 juin 2013 portant délégation de signature à M. Hubert Derache, directeur de cabinet au près du Président de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 33 NS du 14/06/2013 à la page 1346 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 280 PR du 03/06/2014 (texte abrogé)

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