Décret du 23/05/1932

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 23 mai 1932 modifiant la nomenclature des pièces justificatives annexée au règlement du 14 janvier 1860 sur la comptabilité des dépenses (Arrêté de promulgation n° 629 C du 22 juillet 1932)

Paru in extenso au Journal Officiel 1932 n° 17 du 01/08/1932 à la page 395 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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