Arrêté n° 839 CM du 20/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 839 CM du 20 juin 2013 portant nomination de M. Jean-Louis Garry en qualité de chef du service de l'informatique par intérim
(NOR : SIP1301155AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 35 NS du 20/06/2013 à la page 1363 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1299 CM du 04/09/2014 (texte abrogé)

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