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Arrêté n° 478 PR du 28/06/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 478 PR du 28 juin 2013 portant changement de statut de la SELARL Laboratoire d'analyses de biologie médicale en société d'exercice libéral à forme anonyme de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale dénommée SELAFA Laboratoire d'analyses de biologie médicale, et du changement de directeur du laboratoire sis à Maharepa, île de Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 27 du 04/07/2013 à la page 6170 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 735 PR du 15/09/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 1114 PR du 27/12/2016

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2335 PR du 04/07/2008 (texte abrogé)
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