Arrêté n° 4606 VP du 02/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4606 VP du 2 juillet 2013 du 2 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 3956 VP du 21 mai 2013 modifié, portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 38 NS du 03/07/2013 à la page 1557 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3956 VP du 21/05/2013

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